Atelier 3 : Urbanisme et paysage, habitat rural, transition énergétique 

Contexte
 
Le territoire connait, depuis plus de 20 ans, une croissance de la population (2%/an) qui est une des plus fortes du Languedoc, région déjà très dynamique. Cette attractivité est due à une concordance exceptionnelle entre des accès faciles (deux gares TGV, une autoroute, un aéroport à 1 heure), avec un patrimoine très riche dominé par le Pont du Gard, des paysages très typés et un climat méditerranéen. La pierre sèche y joue un rôle important (capitelles, cabanes et murs).
 
Ces facteurs ont conduit à un urbanisme non maitrisé, notamment à un étalement des villages. La déprise agricole accentue la consommation de terres agricoles. Bien que la création de quatre SCoTs aient permis de juguler un peu cette demande, l’habitat déjà construit avec ses murs de parpaing banalise et défigure les paysages. Les villages perdent leurs commerces, le paysage n’est pas une priorité.
 
Les incidences de ce développement sont aujourd’hui connues : étalement urbain, consommation d’espaces et de ressources fossiles, coûts de réseaux et voiries importants, voiture omniprésente, précarisation des agriculteurs, banalisation des paysages…
 
Ces secteurs de périphérie sont souvent considérés comme des prédateurs de paysage, de production agricole, de ressources énergétiques ou autres (eau...). Les documents d’urbanisme mis en place aujourd'hui tentent de stabiliser la situation en gérant les déséquilibres (plus que les équilibres... souvent perdus) existants entre espaces urbanisés ou à urbaniser, espaces agricoles et naturels résultant des développements urbains des décennies passées. Mais, ils ne proposent pas toujours le paysage comme l’élément fédérateur de ces territoires aujourd'hui supports de vie, d'activités et riches de paysages à valoriser.
 
Les jeunes, au milieu de cette croissance urbanistique ne trouvent pas d’offre adaptée à leur besoins de logement et leurs potentiels.
 
En matière de transition énergétique, il n’existe pas de plan d’ensemble, mais des initiatives ponctuelles, parcs photovoltaïques dans la garrigue, coopérative implantant des panneaux voltaïques sur des bâtiments publics, association promouvant la construction en chanvre.
 
Discussions
  
Le Paysage est ce qui perçu par la population. Et il est construit par tout un chacun. Le paysage doit donc devenir une "cause commune" car il appartient à tous et il est construit par tous.  
 
Le paysage est une « cause commune » car il appartient à tous et il est construit par tous. Le Paysage (sa protection, son dessein) doit être la méthode pour conduire l’urbanisation.
 
On peut considérer trois attitudes : préservation, reconquête ou fabrication de nouveaux paysages…Posons-nous la question, les territoires ruraux, des paysages en mouvement, pour quel projet ?
 
Tout ne peut pas se gérer à l’échelle communale. A chaque échelle territoriale il faut construire un projet politique. Il faut donc articuler les outils, les moyens, les échelles.
 
Les enjeux sont multiples : évolution de la population, amélioration du cadre de vie, renforcement des pôles bâtis existants, accès à l’habitat pour tous, préservation de la qualité paysagère, préservation de la biodiversité, maintien de dynamique économique locale, agriculture, commerces et services de proximité…
 
Les Communes et les Communautés de communes sont appelées à jouer un rôle important dans ces évolutions. Qu’elle soit volontaire ou contrainte, l’urbanisation engage les élus dans une réflexion globale sur le devenir de leur territoire et sur leur capacité à répondre aux enjeux d’un développement plus équilibré.
 
C’est la réussite de ce couplage d’un projet et d’un ensemble d’outils performants qui permet d’avancer ensemble pour un aménagement plus durable et une meilleure gestion des ressources.
 
Le paysage est un CAPITAL qui appartient à tout le monde (cf annexe I). Sa protection, son dessein doit être la méthode pour conduire l’urbanisation. Si on veut le prendre en compte, il faut que le cahier des charges des appels d’offres pour la conception d’un PLU, d’un PLUI ou d’un SCoT intègre un volet paysage significatif. Un modèle de cahier des charges répondant à cette approche se trouve sur le site suivant :    http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/prise-en-compte-du-paysage-dans-les-documents-d-a1492.html

Un Plan Paysage est un projet qui permet de renforcer la dynamique de prise en compte du paysage. Il est un outil permettant de choisir un espace que l’on souhaite mettre en valeur et de travailler à le construire en mobilisant toutes les parties prenantes. Ce « tous ensemble » est un précurseur d’un PNR. Le Plan Paysage, qui existe depuis 25 ans, fait l’objet chaque année d’un appel à projet du Ministère de la transition écologique et solidaire.        

Le PLU doit intégrer la transition écologique et énergétique comme mode de lutte et d'adaptation au changement climatique et de protection de la biodiversité, car nombreuses sont les espèces menacées, qui sont victimes de l'urbanisation irrespectueuse de la nature. La sylviculture et l'agriculture doivent évoluer, les pratiques touristiques aussi, de même que les formes urbaines et architecturales plus compactes, les mobilités plus douces, les espaces publics plus ombragés et plus poreux. La réduction des éclairages nocturnes permet aussi d’apprécier les étoiles (la trame noire).
 
Au delà des initiatives ponctuelles pour produire des énergies renouvelables, une centrale villageoise permet de mobiliser tout un village. Cela peut procurer une efficience énergétique accrue et des expériences de partage citoyen, de convivialité salutaire.
 
Utiliser le bâti pour l’implantation de panneaux photovoltaïques est la première priorité, même si cela n’est pas suffisant pour atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre établis par l'Accord de Paris. Dans cette optique, des ombrières sur les parkings publics ou de grandes surfaces sont à promouvoir. Une politique d’ensemble doit encadrer la construction des parcs photovoltaïques dans les garrigues, en mesurant leur impact sur l’équation énergétique et aussi sur la nature.
 
Les PLU peuvent y contribuer en définissant sur une zone U ou AU, via des Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), une exigence de réduction des consommations (25% par exemple par rapport à une moyenne) et/ou un pourcentage d’énergies renouvelables.

Une politique d’ensemble doit encadrer la construction des parcs photovoltaïques dans les garrigues, en mesurant leur impact sur l’équation énergétique et aussi sur la nature.
Les éoliennes,  de la même façon doivent faire l’objet, au départ d’une réflexion d’ensemble tenant compte de la proximité avec les habitants et des paysages afin de trouver les bons compromis.
 
La « cabanisation » des garrigues peut être maitrisée en agissant dès l’élaboration des documents d’urbanisme, en imposant des contraintes: 
-  identifier dans le rapport de présentation les qualités paysagères de ces espaces naturels et/ou agricoles. Renforcer le volet réglementaire des documents de planification en précisant le caractère de la zone, la valeur écologique, les atouts paysagers et les ambiances de ces espaces naturels qui sont à protéger. Faire respecter le volet réglementaire du document de planification.
- renforcer la sensibilisation, la formation des habitants et/ou des pétitionnaires sur les risques de banalisation des paysages due à la « cabanisation de la Garrigue » et de ses installations illégales. Cette sensibilisation peut se faire à l’échelle de plusieurs communes pour une approche collective. Ceci dans un dialogue, des échanges, et des choix partagés par les élus à l’échelle intercommunale. « Tout le monde travaille dans le même sens ».
 
La mobilité est liée à l’urbanisme et doit être incluse dès le début. SCoTs et PLUs doivent promouvoir les modes doux (pistes cyclables), parking pour covoiturage, etc. et éviter un étalement urbain.
 
Pistes d’avenir
 
Des discussions très riches et l’apport des compétences des représentants des PNR et des experts ont abouti à la formulation de trois pistes d’avenir:

• Le paysage étant l’affaire de tous, étant un "Capital " appartenant à tout le monde, pour développer un projet en commun associant toutes les parties prenantes, répondre, en 2018, à l’appel à projet lancé par le Ministère de la transition écologique et solidaire pour un Plan Paysage en l’appliquant à un espace de notre territoire à choisir (espace de préfiguration du PNR).
• Pour mieux maitriser la relation entre urbanisme et paysage, introduire le paysage comme un élément central d’un PLU en enrichissant le cahier des charges des appels d’offre pour un PLU sur ce point, en s’inspirant d’un modèle élaboré par la Région Ile de France.
• Pour contribuer à la transition énergétique, construire sur les parkings publics, des ombrières couvertes de panneaux photovoltaïques en offrant simultanément des prises de recharge pour les voitures électriques  dans le cadre d'un projet de paysage d'ensemble associant porosité des sols, gestion des eaux pluviales et plantations, et lancer un projet de centrale villageoise.
 

Deux annexes complètent ce compte rendu, l'une sur le rôle central du paysage et l'intérêt du Plan Paysage, l'autre sur la relation entre PNR et SCoT.

 

 
ANNEXE I
 
Paysage et Urbanisme, Plan Paysage
 
Le PAYSAGE : un CAPITAL économique, écologique et culturel qui évolue… un PROJET ?

Le Code de l’urbanisme, dans ses premières lignes, précise (art. L101-2) que l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise notamment une « utilisation économe [...] des milieux et paysages naturels », « la protection des milieux naturels et des paysages » et « la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ».
Le paysage est ainsi mentionné dans 3 des 7 conditions fondatrices à l’action d’urbanisme. 

Gérer l’espace préserver les ressources naturelles et les paysages, conforter l’agriculture, lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, accueillir de nouveaux habitants, offrir un logement à tous, proposer des infrastructures et des équipements, créer un cadre de vie de qualité constituent des objectifs pour le projet d’urbanisme. Notre société prend conscience des limites d’un modèle de développement basé sur des modes de consommation et de production imaginés sans limite. Les enjeux d’un développement raisonné équilibré s’imposent.

Un nouveau règlement des PLUs vient de sortir, il s’applique immédiatement aux nouveaux PLU et peut s’appliquer à ceux en cours, s’ils le demandent.
Pour cela de nouvelles approches intercommunales en matière d’urbanisme et de paysage tels que le Plan Paysage et/ou le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) sont pleinement d’actualités.
 
Le Plan Paysage, une démarche volontaire de projet autour d'un sujet qui peut "déborder" et regrouper.. (le patrimoine, le paysage, l’habitat,…) et qui peut être porté par un Parc en partenariat avec plusieurs communes. Il permet d’articuler les différentes échelles de l’aménagement. Il a plusieurs objectifs : urbanisme frugal, mixité sociale, multifonctionnalité et qualité des espaces urbains, renforcement des dynamiques agricoles, coupures vertes et continuités écologiques… il s’instaure un dialogue, des échanges, et des choix partagés par les acteurs du territoire élus, habitants…
 
ANNEXE II

Le partenariat entre PNR et SCoT, pour une intervention conjointe pour rendre l’urbanisme opérationnel
 
par Simon Paillet, architecte, PNR du Massif des Bauges

La plupart des PNR connaissent et/ou vont connaître des superpositions de périmètres avec un ou plusieurs SCOT. Dans ce partenariat, il faut trouver du « gagnant gagnant », par les services rendus dans divers domaines et par la confiance des communes concernées. Les PNR peuvent constituer un apport très intéressant pour les SCOT, dans leur mise en place, leur création, leur élaboration, puis leur mise en œuvre. Réciproquement ils peuvent bénéficier de leur « force de frappe » dans une collaboration de type « gagnant – gagnant » auprès des communes concernées ; Celles –ci apprécient d’ailleurs ces interventions conjointes complémentaires, lorsqu’elles matérialisent, dans un esprit de synthèse, la double influence urbain - rural  dans laquelle elles se trouvent de fait.

L’expérience des PNR montre que la confiance acquise, en particulier par ses équipes techniques notamment en matière d’urbanisme et de paysage, a permis de faire émerger puis développer des réflexions informelles, notamment des démarche prospectives dans l’esprit de PADD intercommunaux. De ces démarches volontaristes et participatives, diverses voies de « consolidation juridique » sont possibles par la suite notamment dans les documents de planification. Elles peuvent être l’amorce de déclinaisons communes du DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT, traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive). et de la Charte, garantes de la bonne coordination des interventions  auprès des communes concernées et de leurs EPCI.

Le Plan Paysage en est un exemple concret. Un constat de départ: la difficulté de tenir une exigence paysagère en général sur des projets développés par des porteurs multiples, et sur lesquels on ne sait pas toujours qui fait quoi, notamment qui se soucie de la question du paysage, et qui a légitimité pour le faire et sur quelles bases?
Une réponse : construire un ensemble d’attitudes (méthode, gouvernance, réponse technique…) de réponses ou d’interventions, pour un projet d’aménagement ou d’urbanisme.
- Un regard nouveau porté sur l’urbanisme intercommunal, une réflexion qui se construit à toutes les échelles
- Un outil qui valorise la trame paysagère et spatialise les enjeux de préservation et de développement.
- Un document qui conjugue les objectifs de la Charte et du SCOT.